Conditions générales de vente en ligne

1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société :
AMIFOOD SA
19 Rue de Tilleur
4101 Jemeppe sur Meuse
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le  numéro BE 0825 195 727 ci-après dénommée  " le vendeur " 
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de vente.
Ces  conditions  de  vente  prévaudront  sur  toutes  autres  conditions  générales  ou  particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les  conditions  applicables  seront  celles  en  vigueur  à  la  date  de  la  commande  par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens proposés
Le vendeur commercialise des plats cuisinés, sauces, purées de légumes et potages pasteurisés ou stérilisés. 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles  possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
Ces  produits  et  services  sont  proposés  dans  la  limite  des  stocks  disponibles.  Si,  malgré  ses efforts,  tout  ou  partie  des  articles  sont  indisponibles,  le  vendeur  en  informe  l’acheteur  par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans  frais  la  commande  des  articles  indisponibles.  Les  articles  disponibles  seront  livrés normalement.
4. Tarifs
Les  prix  des  produits  et  services  affichés  sur  le  site  sont  indiqués  en  euros  hors taxes 
Le  vendeur  se  réserve  le  droit  de  modifier  ses  prix  à  tout  moment.  Néanmoins,  les  prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
5. Zones géographiques
La vente en  ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
6. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir  la  fiche  d’identification  sur  laquelle  il  indiquera  toutes  les  coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes  conditions de vente, la reconnaissance  d’en  avoir  parfaite  connaissance  et  la  renonciation  à  se  prévaloir  de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble  des  données  fournies  et  la  confirmation  enregistrée  vaudront  preuve  de  la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le  vendeur   communiquera   par   courrier   électronique   confirmation   de   la   commande enregistrée.
7. Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat,  sans  pénalité  et  sans  indication  de  motif,  dans  les  14  jours  ouvrables  à  dater  du lendemain  du  jour  de  la  livraison  du  produit  ou de  la  conclusion  du  contrat  de  service.  
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans  ce  délai,  le  consommateur  doit  notifier  son  intention  de  renoncer  par  e-mail  et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de l’entreprise (Voir point 1)
Les  produits  doivent  être  impérativement  retournés  dans  leur  emballage  d’origine,  non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture et/ou le bon de livraison original.
Les  produits  ainsi  retournés  doivent  ne  pas  avoir  été  déballés,  descellés,  utilisés  d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le  client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
De fourniture  de  services  dont  l'exécution  a  commencé  avec  l'accord  du  consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
De  fourniture  de  produits  confectionnés  selon  les  spécifications  du  consommateur  ou nettement  personnalisés  ou  qui,  du  fait  de  leur  nature,  ne  peuvent  être  réexpédiés  ou  sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines 
8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon le délai de paiement convenu entre les parties. 
Les  articles  commandés  restent  notre  propriété  exclusive  jusqu’au  paiement  intégral  de  la commande par l’acheteur.
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. 
A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours  à compter  de la  commande,  le  contrat de vente  pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
10. Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit   conformément   à   la   loi   du   1er    septembre   2004   relative   à   la   protection   des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu  constatée dans les 2 mois  de la délivrance du bien,  le  consommateur  doit  la  notifier  le  plus  rapidement  possible  au  vendeur  de  manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.  Des  défauts  ou  des  dégâts  dus  à  une  mauvaise  utilisation,  ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si  le  produit  est  utilisé  à  des  fins  non  privées,  les  conditions  de  garantie  limitées  du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel  que  perte  de  données,  intrusion,  virus,  rupture  du  service,  ou  autres  problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est  autorisé  à  reproduire,  exploiter,  rediffuser,  ou  utiliser  à  quelque  titre que  ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout  lien  simple  ou  par  hypertexte  est  strictement  interdit  sans  un  accord  écrit  préalable exprès du vendeur.
13. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le   vendeur   –   ou   ses   fournisseurs   –   collabore(nt),   lorsqu’une   telle   communication   est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication,  des  informations  relatives  aux  activités  commerciales  du  vendeur  à  sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées  et corrigées sur simple demande.
14. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.